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convention commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Convention passée entre deux personnes physiques ou morales, avec ou sans durée définie, et susceptible d'être dénoncée à tout moment sous réserve du délai de préavis précisé dans le contrat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
unité commerciale preuve commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux juridiction commerciale clause commerciale politique commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales ristourne de collaboration ou de coopération commerciale interaction commerciale reconventionnel, reconventionnelle
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