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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réaction des ventes secret des affaires artificialisation des sols étude de marché descriptive CFR : cost and freight... named port of destination marché des capitaux tarif douanier ou des douanes commission des comptes de la nation ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing marché des non-consommateurs partiels
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