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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
administration du domaine méthode des sections homogènes RRE : restaurants rapides et économiques NAP : nomenclature des activités et des produits UDM : Union Des Marques affichage des prix rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse BIC : bureau international des containers et du transport intermodal IOP : Internet des paiements
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