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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de mouillage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'option droits spécifiques droit de l'entreprise droit de tirage DPA : droit de première accession droit d'auteur droits de grande voirie droit d'attribution d'actions

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