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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'établissement assortiment exclusif droit civil droit de timbre atteinte aux droits droit au bail droit de la consommation droit d'attribution d'actions droit de timbre douanier droit de poursuite

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