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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit mou droits d'affichage droit administratif ou public droit compensatoire droit d'attribution d'actions rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de recours droits d'accès à un marché qui de droit droits de grande voirie

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