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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce stratégie de communication commerciale commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce droit au renouvellement de bail commercial numéro d'identification TVA administration commerciale commerce artisanal couverture commerciale commercialisation d'un produit ou d'un service vendu
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