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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes flambée des prix salle des ventes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires publicité clandestine administration des prix méthode des cas Internet clandestin
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