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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
bande-annonce bénéfices non distribués marché des non-consommateurs relatifs effet non linéaire emplacement d'une annonce BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics annonce pleine page marché de gros de matières premières non fongibles non-dit (p. non-dits) marché de gros de denrées non périssables
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