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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré actions générales de promotion des ventes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur méthodes d'identification d'un article CFR : cost and freight... named port of destination DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation prix de soldes mesure des données psychologiques
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