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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
résultats consolidés stockage des données objectif des ventes dessous-de-table CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales amortissement des immobilisations corporelles soutien des prix tarification séparée surveillance des prix promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur
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