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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing tarif de faible écoute Conseil scientifique des indices contrôle des questionnaires SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements DDU : delivered duty unpaid… named place of destination tarifaire droit de timbre douanier demi-tarif publicité des prix
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