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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société de compensation compensation monétaire de groupe taxer SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières compensation privée magasin détaxé ou hors taxes taxe professionnelle prix de péréquation ou de compensation taxe parafiscale TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
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