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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marque de commerce effet de commerce FTO : Organisation du commerce équitable commerce spécialisé SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce de détail d'alimentation générale commerce de détail alimentaire FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution traitement de texte traité de Maastricht
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