Nouveaux mots
transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal FCC : fonds commun de créance publicité dans les moyens de transport vente franco transporteur (lieu convenu) délai de livraison ou de transport créance prescrite connaissement pour transports combinés FIATA document de transport LT : Lettre de Transport Aérien abandon de créance
Nouveaux mots