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Il n'y a qu'un terme pour 'right of recourse' en Anglais (GB)

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)

V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de mouillage droit administratif ou public vente rendu à quai droits non acquittés droits annexes droit de place droits d'auteur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit du marketing droit européen

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