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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
charges d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploiter bail d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun assurance pertes d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise valeurs d'exploitation excédent brut d'exploitation compte d'exploitation analytique
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