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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
actionnariat des salariés chambre des métiers actions générales de promotion des ventes DPO : délégué à la protection des données certification des comptes régime des emballages OMD : Organisation Mondiale des Douanes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux contrôle des prix rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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