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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
compensation des risques calendrier des promotions de vente plan de développement des produits espace unique des paiements en euros promoteur des ventes classement préférentiel des marques contrôle des prix publicité des prix SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements taux de rotation des stocks
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