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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
guerre des prix contrôle des questionnaires théorie des systèmes analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés régime des retours CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises désinvestir Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet CVL : certificat de vérification des livraisons
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