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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes d'identification d'un article BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales examen des offres service des instruments de mesure CCR : coefficient de capitalisation des résultats coefficient de rotation des stocks désabonner (se) destruction créatrice port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) magasin d'exposition des produits du catalogue
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