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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
affichage des prix marché des non-consommateurs partiels INAO : Institut NAtional de l'Origine et de la qualité garantie des investissements à l'étranger ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing service des instruments de mesure comptabilité des dépenses engagées fermeture à l'épreuve des enfants CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation inscription des hypothèques
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