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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société à responsabilité limitée (SARL) EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance responsabilité civile dénégation de responsabilité RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité pénale EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance de responsabilité centre de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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