Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés hausse des prix revenu national aux prix des facteurs réévaluation libre des bilans promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur magasin d'exposition des produits du catalogue CVL : certificat de vérification des livraisons conditionnement des masses commission consultative des marchés de l'État revenu des ménages
Nouveaux mots