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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle des prix WCF : fédération mondiale des chambres de commerce calendrier des promotions de vente rendu ex ship... (port de destination convenu) amortissement des immobilisations incorporelles vente rendu ex ship... (port de destination convenu) étaler des paiements Inflation par descente en gamme coût et fret (port de destination convenu) écouler des marchandises
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