Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FTO : Organisation du commerce équitable TGI : tribunal de grande instance EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport SCE : société de commerce extérieur FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce de demi-gros conseiller du commerce extérieur (en France) ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie Commerce omnicanal liberté de commerce
Nouveaux mots