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Il n'y a qu'un terme pour 'regimen de embalajes' en Espagnol
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des protocoles SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières artificialisation des sols DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes vente avec emballages consignés variable descriptive Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet cloisonnement des tâches allocation des ressources distribution de dividendes
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