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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dénégation de responsabilité reconnaissance de dette responsabilité in solidum EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée centre de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité civile assurance responsabilité civile REP - Responsabilité élargie du producteur assurance de responsabilité
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