Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'reimportation' en Anglais (GB)
retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marchandise achetée sous condition résolutoire dédouanement droits de douane sous-traitance de capacité sous-traitance de spécialité OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sous-agent OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions tarif douanier ou des douanes bureau de douane
Nouveaux mots