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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
chambre des métiers marché des capitaux soldes privés GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification contrôle des questionnaires désir TOF : tableau des opérations financières service central des risques juge de l'exécution des décisions de justice protection et défense des consommateurs
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