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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) FDES : Fonds de Développement Economique et Social technique des questions désemballage ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation contrôle destructif bureau d'études distribution de dividendes commission des marchés historique des ventes
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