Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'public procurement code' en Anglais (GB)
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés méthodes de Monte-Carlo marché des changes historique des ventes coût et fret (port de destination convenu) CVL : certificat de vérification des livraisons AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action DES : delivered ex sail… named port of destination MONEP : marché des options négociables à Paris indice des prix de gros
Nouveaux mots