Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de rétention	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de la distribution	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de gage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit commercial	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit mou	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit du marketing	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'accise	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
abus de droit	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
qui de droit	loc. m.

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