Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'auteur	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de reproduction	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de gage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit mou	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de priorité	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de vote	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de tirage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.

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