Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de créance	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
agent en douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
tarif préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit au bail	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit mou	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits annexes	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
code des douanes	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit commercial	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
sous douane	loc. adv.
droit de vote	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de propriété	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
abus de droit	loc. m.
bureau de douane	loc. m.

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