Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accise	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
dédouanement	n. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
entrepôt de douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit civil	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
abus de droit	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de créance	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit privé	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
retour sous douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
emplacement préférentiel	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'option	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits de douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de réponse	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
agent en douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit européen	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
bureau de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit au bail	loc. m.
droit de propriété	loc. m.

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