Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de prélèvement	loc. m.
droit de vote	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de gage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de priorité	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
code des douanes	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de grande voirie	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'option	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de dénonciation	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de rétention	loc. f.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de place	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
qui de droit	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit civil	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.

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