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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'échantillonnage APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture déstockeur état des prix forfaitaires désapprovisionnement balance des biens et services coefficient de capitalisation des bénéfices MEDEF : Mouvement des Entreprises de France rotation des stocks OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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