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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
acompte sur commission contrôle des changes dessous-de-table DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures méthodes d'enquête révision des prix méthode des deux casiers OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commissionnaire en douane désapprovisionnement
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