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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
classe sociale comité économique et social de l'Union européenne Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale RDS : remboursement de la dette sociale ISR : Investissement Socialement Responsable prix social CSE : comité social et économique cotisation sociale généralisée (CSG) raison sociale augmentation du capital social
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