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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coder libération des échanges DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). espace unique des paiements en euros rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics UFC : Union Fédérale des Consommateurs garantie des investissements à l'étranger commission des marchés administration des prix
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