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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat international d'importation certification de signature CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité CI : certificat d'investissement certificat d'addition certificat de qualité ou de qualification Certificat d'option de vente certification d'option d'achat certificat d'utilité
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