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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dénégation de responsabilité responsabilité in solidum EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée centre de responsabilité reconnaissance des marchandises REP - Responsabilité élargie du producteur EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité pénale assurance de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL)
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