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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations éthique des affaires service de l'environnement et de la protection des consommateurs Conseil scientifique des indices DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales assainissement des stocks marché des non-consommateurs absolus répartition des vendeurs nomenclature des fonctions
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