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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
état des prix forfaitaires prévision des ventes méthodes de vente OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services soldes intermédiaires de gestion RRE : restaurants rapides et économiques AEMF - Autorité européenne des marchés financiers coordination des achats ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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