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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Certificat d'option de vente certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification des comptes Certification de conformité certificat international d'importation certification d'option d'achat certification de signature CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'utilité titre nominatif
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