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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing méthodes d'identification d'un article DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures regroupement des achats d'espace loi des 20/80 ou loi de Pareto courrier modèle et dessin encours ou encours de production variable descriptive part de marché desservi
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