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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause transitoire clause de non-concurrence clause de compétence clause de pénétration commission des clauses abusives clause abusive clause résolutoire clause de non-rétablissement clause d'agrément clause compromissoire

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