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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

commission des clauses abusives clause de non-rétablissement clause de sauvegarde clause pari passu clause commerciale clause de la nation la plus favorisée clause de premier refus clause résolutoire clause rouge clause de compétence

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