Nouveaux mots
clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) clause de sauvegarde Caisse des dépôts et consignations port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) ISO : International standardization organization arbitrage commercial international plus-value BRI : banque des règlements internationaux commission sur le plus fort découvert CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
Nouveaux mots