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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
masse des créanciers DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures garantie des investissements à l'étranger CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services modes de diffusion d'une publication comptabilité des engagements FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés déséquilibre prix de soldes
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