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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics échelle de puissance des supports publicitaires désaisonnaliser amortissement des immobilisations incorporelles origine des marchandises escalade des prix capital des entreprises individuelles promotion des ventes stabilité des prix MEDEF : Mouvement des Entreprises de France
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