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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promoteur des ventes théorie des échelles service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) salle des ventes recherche descriptive balance des transferts report en arrière des déficits fiscaux échelle paire d'attitudes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse secret des affaires
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