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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix de gros DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). vente DES désinflation évaluation des tâches destination commission de la sécurité des consommateurs gestionnaire des compétences mise à jour des prix prix standard des articles en stock
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