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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
libération des échanges réaction des ventes études commerciales classement des marchandises hystérésis des frais OMD : Organisation Mondiale des Douanes codeur, codeuse DDU : delivered duty unpaid… named place of destination ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing loi des 20/80 ou loi de Pareto
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