Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
promotion des ventes auprès des consommateurs recherche descriptive Caisse des dépôts et consignations TEI : tableau des échanges interindustriels reconnaissance des marchandises analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances abondement à l'épargne des salariés CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés plan de développement des produits
Nouveaux mots