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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déspécialisation CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales coefficient de capitalisation des bénéfices service des consommateurs BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales réévaluation libre des bilans artificialisation des sols balance des paiements contrôle des prix recul des ventes
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