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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire-ducroire BEI : banque européenne d'investissement CDEC : commission départementale d'équipement commercial directive communautaire ou européenne commission indirecte CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission des clauses abusives CEE : Communauté Economique Européenne institutions de l'Union européenne
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