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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente à prix conseillé Conseil international de sylviculture Conseil des gouverneurs de la BCE conseiller économique CNC : Conseil national de la consommation conseiller de vente, conseillère de vente surveillance des prix CNC : Conseil national de la comptabilité prix conseillé conseiller du commerce extérieur (en France)
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