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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes droit d'auteur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) transport d'une créance Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit européen droit de dénonciation cession de créances droit d'établissement DPA : droit de première accession
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