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Nouveaux mots

droit de poursuite (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de poursuite

Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.

Traductions du mot droit de poursuite

Anglais (GB)

right of stoppage in transit

Allemand

Verweilrecht für durchgeführte Waren

Espagnol

derecho de parada en tránsito

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de gage droit de la concurrence rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de priorité droit au renouvellement de bail commercial droit de douane préférentiel droits d'affichage droit de place droit de propriété droit de présentation

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