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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de reproduction vente rendu à quai droits non acquittés droit de circulation droit de prélèvement droit de rétention droits ad valorem droit de priorité droit de timbre douanier droits annexes

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