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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit mou droit de visite droit d'établissement droit de présentation droit d'accès à l'information DPA : droit de première accession agent exclusif droit de résiliation droits spécifiques 
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