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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'établissement ayant droit (p. ayants droit) crédit de droits droit de circulation droit de l'entreprise droit mou droit de rachat rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit compensatoire droits de grande voirie

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