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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'affichage vente rendu à quai droits non acquittés droit de mouillage droit européen rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit compensatoire droit du marketing droit de présentation droit de visite droits d'accise

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